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IOB-03 : Les différentes formes de crédit immobilier
Objectif pédagogique
Actualiser ses connaissances en matière de crédit immobilier et notamment des dispositifs fiscaux applicables en 2022 : conditions d'octroi, montant et modalités de financement
Programme
Prêts épargnes logement
Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt conventionné
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Durée
1h
IOB-02 : La promesse de vente et le compromis de vente
Objectif pédagogique
Maitriser les différences entre la promesse de vente et le compromis de vente pour l'acheteur et le vendeur
Programme
Cadre juridique de la promesse de vente
Cadre juridique du compromis de vente
Focus sur les clauses suspensives
Durée
1h
IOB-06 : Les sûretés immobilières
Objectif pédagogique
Comprendre les modalités de mise en place des sûretés suite à l'entrée en vigueur de la réforme du droit des sûretés
Programme
Principales sûretés et enjeux
L’amélioration des règles relatives aux sûretés réelles immobilières par l'ordonnance du 15 septembre 2021 entrée en vigueur le 01/01/2022
Durée
1h
IOB-04 : Les dispositifs d'investissement locatif
Objectif pédagogique
Actualiser ses connaissances concernant les dispositifs d'investissement locatif en vigueur au 1er Janvier 2022 : logements concernés, avantage fiscal, contraintes
Programme
La notion d'avantage fiscal : réduction d'impôt ou déduction de revenus fonciers, niche fiscale
Le dispositif PINEL
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Cosse
Durée
1h
IOB-05 : Le TAEG
Objectif pédagogique
Appréhender les enjeux du TAEG
Programme
Définition du TAEG : ses composants
Définition du taux d'usure et enjeux pour les parties au prêt (banque / client)
Les enjeux pour l'IOBSP notamment en matière de rémunération
Les enjeux en matière d'assurance emprunteur
Durée
1h
IOB-01 : L'environnement du marché de l'immobilier
Objectif pédagogique
Appréhender la situation du marché de l'immobilier et du crédit en France et ses enjeux
Programme
Chiffres clés du marché de l'immobilier au niveau national et régional
Chiffres clés du marché du crédit immobilier
Données clés concernant les emprunteurs
Durée
1h
IOB-15 : La réforme du courtage
Objectif pédagogique
Appréhender les obligations des courtiers et mandataires découlant de la loi du 8 avril 2021
Programme
Genèse et contenu de la loi et de son décret d'application
Les exigences des associations et modalités de vérification
La documentation à préparer par l'IOBSP
Durée
1h
IOB-13 : La LCB-FT
Objectif pédagogique
Maitriser les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Programme
Les assujettis et obligations règlementaires
Les obligations contractuelles découlant des conventions de courtage
Durée
1h
IOB-11 : Les obligations contractuelles vis-à-vis des établissements bancaires
Objectif pédagogique
Appréhender les obligations contractuelles découlant des conventions de courtage
Programme
Le contenu des conventions
Les enjeux et responsabilités découlant des conventions
Durée
1h
IOB-10 : Le devoir de conseil de l'IOBSP
Objectif pédagogique
Maitriser les obligations et les enjeux liés au devoir de conseil de l'IOBSP
Programme
Contenu du devoir de conseil de l'IOBSP
Formalisation du devoir de conseil et précautions à prendre
La mise en cause de la responsabilité civile pour défaut de conseil
Durée
1h
IOB-08 : La rémunération de l'IOBSP
Objectif pédagogique
Maitriser les obligations de l'IOBSP en matière de rémunération et les perspectives en cas de mauvaise foi du client
Programme
La notion de rémunération : commission, honoraires
Les interdictions en matière de rémunération
La facturation des honoraires et la problématique du non-paiement
Durée
1h
IOB-17 : Le regroupement de crédits : généralités
Objectif pédagogique
Appréhender le fonctionnement général du regroupement de crédits
Programme
Le marché du regroupement de crédits
Les contours juridiques du regroupement de crédits : prêts et dettes concernées et lois applicables
Les obligations de l'IOBSP en matière de regroupement de crédits
Durée
1h
IOB-14 : Les autorités de contrôle et de sanctions
Objectif pédagogique
Identifier les instances de contrôle relatives aux IOBSP, leurs missions et sanctions.
Programme
L'ACPR
La CNIL
La DGCCRF
Le juge
Durée
1h
IOB-07 : Le mandat de recherche de capitaux
Objectif pédagogique
Appréhender les enjeux liés au mandat de recherche de capitaux
Programme
L'intérêt du mandat de recherche de capitaux
Le contenu du mandat de recherche de capitaux : les précautions à prendre
La signature et la conservation du mandat de recherche de capitaux
Durée
1h
IOB-09 : Les obligations d'information de l'IOBSP
Objectif pédagogique
Appréhender les obligations d'information de l'IOBSP pour mieux les exploiter sur vos documents, votre site internet et vos réseaux sociaux
Programme
Les informations du document d'entrée en relation et du mandat
Les informations du site internet et des réseaux sociaux
Les informations sur les publicités
Les informations des autres documents : carte de visite, etc.
Durée
1h
IOB-18 : Le regroupement de crédits : montage du dossier
Objectif pédagogique
Appréhender les étapes clés liées au montage d'un dossier de regroupement de crédits
Programme
Les informations et documents à recueillir
Les vérifications à effectuer et l'étude de faisabilité
La note de synthèse et la transmission aux établissements bancaires
Durée
1h
IOB-12 : Le service de conseil indépendant du courtier
Objectif pédagogique
Maitriser l'intérêt et le contenu du service de conseil
Programme
L'intérêt du service de conseil institué à l'article L.519-1-1 du Code monétaire et financier
Le cadre juridique et les obligations qui en découlent
Les précautions à prendre
Durée
1h
IOB-16 : Les mandataires d'intermédiaires
Objectif pédagogique
Maitriser les contours et enjeux liés au statut de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement
Programme
Le statut et obligations règlementaires du MIOB
Les obligations vis-à-vis du mandant
Les obligations en cas de distribution d'assurances
Durée
1h
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