Le cadre juridique (légal, règlementaire et contractuel) de la distribution d'assurances

Éviter les sanctions administratives 

• Se mettre en conformité ACPR ​

  • Le rôle et les pouvoirs de l'ACPR​

  • L'étendue et les modalités du contrôle ACPR

  • Se préparer à un contrôle

• Se mettre en conformité RGPD

  • Le cadre légal de la protection des données personnelles ​

  • Comment collecter des données personnelles ?

Éviter les mises en cause de votre RC 

• La mise en cause de votre RC vis-à-vis de vos clients : le devoir de conseil ​

  • L'étendue des obligations d'information et du devoir de conseil ​

  • Les cas spécifiques de l'assurance vie et de la vente à distance 

  • Savoir formaliser le devoir de conseil 

• La mise en cause de votre RC par les fournisseurs 

• La mise en cause de votre RC du fait de vos partenaires commerciaux 

  • Les précautions à prendre en cas de co-courtage ​

  • Les précautions à prendre avec des mandataires

  • Les précautions à prendre en matière d'indication d'affaires

Définir un plan de continuité d'activité (PCA)

• Cartographier les risques de l'entreprise ​

• Formaliser un plan de continuité d'activité