
DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ EN SÉCURITÉ
Objectifs opérationnels
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Maîtriser les dispositions légales et règlementaires régissant la distribution d’assurances
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Mettre en place des dispositifs concrets pour éviter les sanctions de l’ACPR et de la CNIL
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Appréhender les risques de mise en cause de votre RC au travers d’exemples et d’actions concrètes
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Prévenir les risques dans le cadre d’un PCA
Principaux points abordés
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Le cadre juridique (légal, règlementaire et contractuel) de la distribution d'assurances
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Éviter les sanctions administratives
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Se mettre en conformité ACPR
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Le rôle et les pouvoirs de l'ACPR
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L'étendue et les modalités du contrôle ACPR
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Se préparer à un contrôle
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Se mettre en conformité RGPD
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Le cadre légal de la protection des données personnelles
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Comment collecter des données personnelles ?
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Éviter les mises en cause de votre RC
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La mise en cause de votre RC vis-à-vis de vos clients : le devoir de conseil
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L'étendue des obligations d'information et du devoir de conseil
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Les cas spécifiques de l'assurance vie et de la vente à distance
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Savoir formaliser le devoir de conseil
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La mise en cause de votre RC par les fournisseurs
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La mise en cause de votre RC du fait de vos partenaires commerciaux
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Les précautions à prendre en cas de co-courtage
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Les précautions à prendre avec des mandataires
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Les précautions à prendre en matière d'indication d'affaires
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Définir un plan de continuité d'activité (PCA)
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Cartographier les risques de l'entreprise
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Formaliser un plan de continuité d'activité
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