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responsabilités et assurances construction
Objectifs opérationnels
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Appréhender et délimiter les différentes obligations et responsabilités des constructeurs
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Actualiser ses connaissances en matière de contentieux
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Appliquer le devoir de conseil en matière d’assurance construction
Principaux points abordés
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Les responsabilités des constructeurs
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Les intervenants et les contrats liés à la construction
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Les responsabilités qui découlent du contrat
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Le cas particulier des sous-traitants
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Les garanties assurantielles
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L'assurance décennale obligatoire
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L'assurance décennale facultative
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L'assurance dommage-ouvrage
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Les obligations des distributeurs
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Le recueil des besoins et exigences du client
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Le devoir de conseil du distributeur
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Les précautions à prendre en matière de LPS
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Les primes et honoraires
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Les sinistres
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Les prochaines dates
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