assurer les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant
Objectifs opérationnels
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Appréhender les fondamentaux juridiques de la responsabilité civile
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Comprendre les risques de mise en cause de l’entreprise et de ses représentants
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Savoir conseiller des garanties assurantielles adaptées
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Appréhender les précautions à prendre pour l’IAS
Principaux points abordés
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Les aspects juridiques et les enjeux de la responsabilité civile
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Les différents types de responsabilités
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Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
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Les cas d'exonération et limitations de responsabilité
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Les principes et modalités en réparation
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Les différentes responsabilités de l'entreprise et du chef d'entreprise
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Les responsabilités de l'entreprise
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Les responsabilités du chef d'entreprise
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Les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité des entreprises
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Les précautions à prendre à la souscription du contrat dans le cadre du devoir de conseil
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Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions
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Les sinistres en responsabilité civile
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L'assurance responsabilité civile des dirigeants
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Objet et bénéficiaires de la garantie
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Différences entre RCMS et protection juridique
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Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
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