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FACILITER

la mise en conformité

L'environnement juridique des intermédiaires financiers se complexifie. De même, les contrôles des régulateurs et des fournisseurs s'intensifient. Dans ce contexte, se mettre en conformité est un enjeu très fort pour la profession, qui doit adapter ses pratiques pour :

  • pérenniser sa structure en anticipant les mises en cause de la responsabilité civile et les sanctions des autorités de contrôle (ACPR, CNIL).

  • valoriser son portefeuille en rassurant les clients, les partenaires commerciaux et les éventuels futurs acheteurs de la structure.

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AUDIT 

  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

       (LCB-FT)

  • Devoir d'information et de conseil

  • Procédures de réclamations

  • Communication externe 

  • Relations avec les fournisseurs et les apporteurs d'affaires

  • Gestion des ressources humaines

  • Protection des données personnelles (RGPD)

LIVRABLES

  • Rapport de contrôle 

  • Document d'entrée en relation

  • Mentions légales site internet et réseaux sociaux

  • Formalisation du devoir de conseil

  • Formalisation mandats

  • Procédures de vente et de gestion des contrats

  • Procédures réclamations

  • Procédures LCB-FT et classification des risques

  • Procédures conflits d'intérêts

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